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FAQ

     FAQ

Responsabilité civile professionnelle (avec option Protection juridique)

Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile exploitation » ?

La Responsabilité civile exploitation vous couvre en cas de sinistre occasionné par les activités annexes de votre entreprise et qui ne concernent pas directement votre prestation.
Exemple : Lors d’un rendez-vous, vous renversez du café sur l’ordinateur de votre client qui perd toutes ses données. Vous êtes responsable du dommage occasionné.

Qu’est-ce que l’assurance de la responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle protège votre entreprise des risques professionnels que vous pourriez commettre vis-à-vis de vos clients.
Exemple : Les dommages corporels subis par votre client lors de la pratique sportive : en effectuant un entrainement sportif, votre client se blesse car vous avez surestimé sa condition physique.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

La loi n’oblige pas toujours à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais pour assurer la pérennité de votre entreprise vous devez en avoir une. En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peuvent être élevées. 
De nombreuses professions sont soumises à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle ; il en va ainsi notamment des professions réglementées, comme les professionnels de santé (médecins, dentistes…) ou du droit (avocats, notaires…). 
Avec le contrat Responsabilité civile professionnelle Assur Coach Sportif, selon l’activité sportive et les options choisies, vous pouvez bénéficier de ces garanties. Pour plus d’informations, contactez-nous au 01 85 73 31 15.

Que couvre l’assurance de Protection juridique ?

La protection juridique est une assurance qui permet à un assuré d’être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers.

Elle s’applique à deux niveaux :

  • si vous êtes poursuivi devant la justice pour un accident causé à un tiers, elle prend en
    charge votre défense ;
  • si vous poursuivez devant la justice un tiers pour un préjudice que vous avez subi, elle prend
    en charge votre recours.

Vous avez causé un accident qui a entraîné un préjudice à un tiers et cette personne vous poursuit devant la justice. La garantie protection juridique prend en charge les frais de votre défense. En d’autres termes, vous ne paierez pas les honoraires de l’avocat chargé de votre défense.

Vous avez été victime d’un accident causé par un tiers et vous lui intentez un procès pour obtenir réparation du ou des préjudice(s) subi(s). L’assurance protection juridique peut prendre en charge tous vos frais de justice (frais d’avocat, d’huissiers et autres).

Par ailleurs, tous les litiges relevant de votre activité professionnelle garantie, sont couverts dans les domaines suivants :
• Droit du Travail : en cas de litige avec vos salariés,
• Droit Social : pour tout litige vous opposant à un organisme social, de prévoyance ou de retraite,
• Droit Commercial et Droit Civil : pour tout litige vous opposant à vos fournisseurs, vos clients, à un patient, en cas de concurrence déloyale, 
• Droit Disciplinaire ou Administratif : si vous êtes poursuivi en cas de violation des règles d’hygiène et de sécurité, de la réglementation en matière de concurrence et des prix…

Ne confondez pas protection juridique et responsabilité civile.

L’assurance protection juridique n’a rien à voir avec l’assurance de responsabilité civile.

Alors que la responsabilité civile prend en charge par une indemnisation, les dommages que vous causez à un tiers en qualité d’assuré – la protection juridique prend en charge les préjudices que vous subissez et n’indemnise jamais un tiers.

Je suis coach sportif. Pourquoi dois-je m’assurer ?

Avant toute définition du coach sportif, il faut savoir avant tout ce qu’est le « coaching ». En effet, le coaching est une sorte d’accompagnement qui vise à atteindre un ou plusieurs objectifs. Le coach sportif est donc un spécialiste qui est chargé d’accompagner une équipe ou un individu en vue de contribuer à son bien-être, à son épanouissement et à réaliser de bonnes performances. Il peut aussi bien intervenir dans une entreprise, dans un club sportif ou à domicile. Dans un club, il aide les sportifs lors de la pratique de leur activité physique. Il peut les accompagner aussi bien de manière individuelle ou en groupe. Dans le premier cas, il s’occupe d’établir un programme d’entrainement personnalisé tout en testant les capacités physiques de l’individu. Dans le second cas, il s’occupe de l’animation de cours collectifs tels que le fitness, le cardio-training, le stretching,…

A domicile, il se déplace avec tout son matériel.

Le coach sportif aide ses usagers à atteindre leurs objectifs sportifs. Pour y arriver, il met en place des exercices suivis, des séances adaptées et des tests. Néanmoins, en fonction des capacités physiques de ses clients et de leurs attentes, il met en place des programmes adaptés. Pour cela, il doit d’abord réaliser un premier bilan avec eux.

Ce spécialiste peut accompagner divers types de personnes telles que les personnes âgées, les femmes, les hommes, les personnes obèses, les sportifs, les célébrités, les enfants,…

Le coach sportif est une aide précieuse pour les personnes qui veulent perdre du poids, celles qui veulent être plus souples ou pour celles qui désirent avoir une silhouette galbée. Il a en charge l’élaboration de la musique d’accompagnement, des chorégraphies ainsi que de l’animation.

Compte tenu de tous ces engagements envers vos clients, ceux-ci sont susceptibles de venir chercher votre responsabilité en cas de dommages subis par eux.

Assur Coach Sportifa été conçu pour les coachs sportifs indépendants titulaires d’une carte professionnelle, et en capacité de justifier des diplômes en tant qu’éducateur sportif.

Quels diplômes dois-je avoir pour exercer ma profession de coach sportif ?

Le coach doit être titulaire d’une carte professionnelle obtenue avec l’un des diplômes suivants : BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS ou BEES

D’autres diplômes sont délivrés par l’Université : la filière STAPS (DEUG Staps​,​ Licence ​ou ​Maitrise Staps​ et​ Licence professionnelle Staps​).​ Ou des diplômes fédéraux homologués par exemple moniteur fédéral de voile, ou accompagnateur de tourisme équestre, ou animateur EPGV (d’éducation physique et de gymnastique volontaire) ou encore Brevet d’État d’aptitude à l’enseignement de la gymnastique féminine (BEAEGF),​ etc..​

Je suis professeur d’EPS. Suis-je concerné par l’assurance Assur Coach Sportif ?

Assur Coach Sportif n’assure pas les professeurs de sport, fonctionnaires d’Etat dans l’exercice de leurs fonctions car ils dépendent des ministères de la Santé et des Sports. Fonctionnaire de catégorie A et spécialisé dans une discipline, le professeur d’EPS intervient à différents niveaux : l’entraînement (des jeunes espoirs, par exemple), la formation (des agents du ministère, des étudiants préparant le BPJEPS…) et la promotion des activités physiques et sportives (son rôle est alors beaucoup plus « politique »).

En revanche, Assur Coach Sportif peut garantir les professeurs de sport lorsqu’ils enseignent et encadrent à titre privé en dehors de leur mission de fonctionnaire d’Etat.

Je suis moniteur de sport. Dois-je m’assurer ?

Le moniteur de sport, également appelé « coach sportif » ou « éducateur sportif » est une personne désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entrainer ses pratiquants contre rémunération.

Il travaille essentiellement au sein d’associations ou de structures sportives privées. Spécialiste d’une discipline (tennis, voile, équitation…), il s’adresse à tout type de public : des jeunes enfants aux sportifs confirmés. Outre l’activité d’enseignement, il a la charge d’entretenir le matériel et de participer à la gestion administrative d’un centre sportif

Sa formation : elle varie selon les spécialités. La plupart des moniteurs sont titulaires du BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) dans la spécialité enseignée.

Le « brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport » (BPJEPS) atteste de la possession de compétences professionnelles indispensables à l’exercice du métier d’animateur dans le champ de la spécialité obtenue. Le BPJEPS est délivré au titre d’une spécialité disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.

Tout moniteur de sport, non salarié, gérant ou directeur d’une structure juridique dont il est le représentant légal, auto entrepreneur, travailleur indépendant, peut souscrire l’offre Assur Coach Sportif.

Je suis coach sportif mais je fais également du coaching mental. Suis-je couvert pour ces 2 activités ?

Les activités de coaching mental et suivi psychologique sont exclues..

Combien puis-je exercer d’activités sportives en m’assurant avec Assur Coach Sportif

Je peux choisir jusqu’à 4 activités sportives différentes parmi 71 activités sportives proposées.

Comment choisir ma tranche de chiffre d’affaires ?

Le choix de ma tranche de chiffre d’affaires doit être en fonction du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile précédente, ou en cas de création d’activité, du chiffre d’affaires prévisionnel hors taxes sur une année civile complète commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

En tant qu’auto entrepreneur, comment choisir ma tranche de chiffre d’affaires ?

En qualité d’auto entrepreneur, je ne peux dépasser un chiffre d’affaires annuel de plus de 70 000 € pour les activités de services. Dès lors que j’ai choisi le statut « Auto entrepreneur » ou « Entreprise individuelle », la tranche de chiffre d’affaires de 70 000 € hors taxes s’applique automatiquement.

J’enseigne dans une salle de sport ?

Si vous n’êtes pas salarié par la salle de sport, et que vous dispensez des cours à votre propre clientèle, vous pouvez souscrire l’assurance Assur Coach Sportif.

J’exploite ma propre salle de sport ?

Vous pouvez souscrire l’assurance Assur Coach Sportif pour couvrir votre propre activité professionnelle mais pas l’exploitation des locaux ni les locaux eux-mêmes.

Pour couvrir votre salle de sport, nous vous proposons de nous contacter au 01 85 73 31 15 où un conseiller vous aidera à mettre en place une assurance adaptée à vos besoins.

J’exerce mon activité en France et à l’étranger ?

Assur Coach Sportif ne peut être souscrite que par les coachs résidents en France Métropolitaine et Monaco.

Toutefois, vous pouvez exercer vos activités à l’étranger moins de 6 mois consécutifs dans certains pays exclusivement.
En effet, la garantie Responsabilité civile professionnelle s’applique aux sinistres survenus au cours ou du fait de prestations de service auxquelles vous vous êtes engagées vis-à-vis de clients situés dans les pays suivants : France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre, DROM-COM Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer), états membres de l’Union Européenne, Suisse, Norvège, Vatican, Liechtenstein et San Marin (sauf mention contraire dans les clauses d’adaptation).
Ne sont pas garantis les sinistres résultant d’activités temporaires hors de France métropolitaine et Monaco d’une durée totale supérieure à 6 mois, consécutifs ou non, par période de 12 mois calculée à partir de la date de début de l’activité temporaire considérée.

Pour les coachs résidents hors de France et Monaco, nous vous proposons de nous contacter au 01 85 73 31 15 où un conseiller vous aidera à mettre en place une assurance adaptée à vos besoins.

Je n’ai pas encore mes diplômes qualifiant pour exercer mon activité professionnelle ?

Pour exercer le métier de coach sportif, vous devez être titulaire d’un des diplômes suivants :

  • Le Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité activités gymniques, de la forme et de la force (BPJEPS) ou le Brevet d’Etat d’éducateur sportif option métiers de la forme. Il s’obtient après le BAC ;
  • Une licence ou un master en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l’université,
  • Le DEUST Métiers de la forme (Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques). C’est un diplôme qui se fait en 2 ans et qui donne la polyvalence dans l’encadrement et la possibilité d’évoluer comme manager des centres de remise en forme. Il est possible de le passer à Paris Créteil, à Lyon, à Strasbourg et à Toulouse.
  • Ou un diplôme fédéral homologué par exemple moniteur fédéral de voile, ou accompagnateur de tourisme équestre, ou animateur EPGV (d’éducation physique et de gymnastique volontaire) ou encore Brevet d’État d’aptitude à l’enseignement de la gymnastique féminine (BEAEGF)
  • Ou enfin le CQP, certificat de qualification professionnelle qui est un « diplôme » fabriqué sur mesure par des professions dont le CQP Animateur de loisirs sportifs, option Activités gymniques d’entretien et d’expression

Mon chiffre d’affaires annuel est supérieur à 150 000 € HT ?

Assur Coach Sportif ne peut vous assurer que dans la limite d’un chiffre d’affaires annuel réalisé ou prévisionnel de 150 000 € hors taxes.

Si votre activité professionnelle génère un chiffre d’affaires supérieur à ce plafond sur une année civile complète, nous vous proposons de nous contacter au 01 85 73 31 15 où un conseiller vous aidera à mettre en place une assurance adaptée à vos besoins.

Comment se passe le paiement en 12 fois ?

Assur Coach Sportif vous propose un paiement annuel ou un paiement mensuel en 12 fois.

Si vous choisissez le tarif mensuel, le paiement est effectué par carte bancaire avec un paiement échelonné sur 12 mois.

A l’expiration du contrat en cas de résiliation à échéance, le prélèvement mensuel sera définitivement arrêté sous réserve du paiement intégral des sommes restant dues au titre du contrat d’assurance.

Comment résilier le contrat ?

Vous pouvez résilier le contrat à chaque échéance annuelle en respectant le préavis de deux mois. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Sport Loisirs Experts – référence Assur Coach Sportif – 50 rue Notre Dame de Lorette – 75009 Paris.

Pour toute question, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales téléchargeables sur le site Assur Coach Sportif.

Mon client se blesse pendant l’activité sportive. Suis-je responsable ?

Si sa blessure (son dommage) résulte​ d’une faute d’encadrement, surveillance ou négligence de votre part, votre assurance de responsabilité civile peut couvrir la réparation du dommage.

Si votre client se blesse sans tiers responsable, il n’est pas couvert par votre contrat d’assurance de responsabilité civile.

Que faire en cas de sinistre ?

Vous devez nous déclarer votre sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant le moment où vous en avez connaissance. Cette déclaration peut se faire par mail à contact@assur-coachsportif.com ou par courrier à Sportif Loisirs Experts – référence Assur Coach Sportif – 50 rue Notre Dame de Lorette – 75009 Paris.

Pour toute question, veuillez consulter les articles 11 et suite des Conditions Générales COM16199 DG Actif Pro.

Protection juridique et Ereputation

Qu’est-ce qu’une atteinte à mon Ereputation?

Des avis ont été publiés sur internet à votre encontre, et vous estimez qu’il y a un véritable risque d’atteinte à votre réputation. Sachez y répondre rapidement.

Le dénigrement se distingue de la diffamation, ou encore d’un simple avis négatif.

Le dénigrement est constitué lorsqu’une personne vient à jeter le discrédit sur le travail que vous réalisez. Il s’agit généralement d’une affirmation malveillante dans le but de vous nuire.

La diffamation consiste à porter atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne en lui imputant un fait précis. C’est le cas si un de vos élèves vous traite d’« escroc » ou de « voleur ».

Un simple avis négatif n’est pas condamnable. Il en sera ainsi d’une critique ou encore d’une appréciation de valeur (description circonstanciée d’une mauvaise expérience par votre élève).

Quelles sont les démarches amiables que je peux entreprendre pour faire cesser l’atteinte ?

Vous pouvez d’abord user de votre droit de réponse en ligne, même en l’absence de contenus malveillants ou de préjudice.

Pour se faire, si vous avez la possibilité de répondre directement sur internet à l’auteur des propos, c’est à vous de poster votre réponse. A défaut, vous adresserez la demande au directeur de la publication dans laquelle serait inséré l’article.

Vous pouvez ensuite notifier à l’hébergeur l’existence d’un contenu litigieux. Il devra alors prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte.

Vous pouvez enfin exercer votre droit de suppression. En présentant des motifs légitimes (propos diffamatoires par exemple), vous pouvez adresser votre demande de suppression au webmaster du site concerné, qui dispose d’un délai de 2 mois pour y répondre. A défaut de réponse ou en cas de refus de suppression, vous devrez ensuite saisir le juge.

Quelles sont les démarches judiciaires ?

En préalable, il faut savoir qu’une action en justice est parfois inadaptée. D’une part, elle n’est pas toujours suffisamment rapide pour faire cesser l’atteinte. D’autre part, plutôt que de passer sous silence le commentaire négatif, elle peut avoir l’effet contraire (publication de la décision sur le site :
« commentaire retiré à la demande M. X, coach sportif, sur le fondement juridique de Y »).

Si vous envisagez toutefois une action, vous devrez différencier diffamation et dénigrement.

La diffamation est une infraction pénale. Pour la faire sanctionner, vous devrez donc réaliser un dépôt de plainte.

Le dénigrement n’est pas une infraction pénale, mais relève du civil. Vous devrez donc entamer une action en justice devant un tribunal pour engager la responsabilité de son auteur. Il est possible d’agir en « référé », qui est une procédure qui a l’avantage d’être plus rapide et de faire cesser l’atteinte avant qu’elle ne créée un effet buzz.

L’assurance Protection Juridique et Ereputation prendra en charge dans la limite des plafonds garantis, les frais de recours et honoraires d’avocat.

Vous avez également accès à une assistance juridique par téléphone.

Quel est le délai pour exercer un recours contre l’auteur des propos ?

En matière de diffamation, le délai est très court. Vous bénéficiez d’un délai de 3 mois à compter de la mise en ligne des propos.

En matière de dénigrement, le délai est de 5 ans à compter de la survenance des faits de dénigrement, ou à compter de la date à laquelle vous en avez eu connaissance.

Individuelle accidents clients

Est ce que je suis en tant que coach sportif couvert à titre personnel si je me blesse pendant une activité sportive ?

L’assurance Individuelle Accident Clients couvre uniquement vos clients en cas d’accidents corporels.

Quelles sont les garanties incluses ?

L’assurance « Individuelle accident clients » protège vos clients contre les risques suivants

  • En cas de décès suite à accident pendant la pratique sportive encadrée
  • En cas d’invalidité permanente totale ou partielle suite à un accident en cours de pratique sportive
  • Pour la prise en charge des frais de santé consécutifs à un accident pendant la pratique sportive suite à un accident
  • Pour la prise en charge, selon l’option choisie, du rapatriement sanitaire de votre client, ou de son transport de l’hôpital vers son domicile ou un centre de soin le plus proche de son domicile
  • Pour le versement, selon l’option choisie, d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à un accident

Quels sont les frais de santé pris en charge ?

Les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation sont pris en charge après intervention de la Sécurité sociale et du régime de mutuelle de votre client.
L’assureur demandera les justificatifs des frais pris en charge par ces organismes pour prendre en charge le complément restant à charge.

Quelles sont les activités sportives couvertes ?

Les activités sportives couvertes par cette assurance sont les 4 choisies par vous et que votre diplôme vous autorise à encadrer.