Assur Coach Sportif

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance des coachs sportifs : garanties, éligibilité, souscription, résiliation et sinistres.

Responsabilité civile & protection juridique

La responsabilité civile professionnelle protège votre entreprise contre les risques liés à votre activité envers vos clients. Elle intervient par exemple en cas de dommage corporel survenu lors de la pratique sportive, à la suite d'une faute, d'une négligence ou d'une surestimation de la condition physique de votre client.

La responsabilité civile exploitation vous couvre en cas de sinistre occasionné par les activités annexes de votre entreprise, qui ne concernent pas directement votre prestation sportive. Exemple : un café renversé accidentellement sur l'ordinateur d'un client.

La loi ne l'impose pas systématiquement, mais elle est essentielle à la pérennité de votre activité : les montants de réparation peuvent être considérables. Certaines professions réglementées (santé, droit) ont, elles, l'obligation d'en souscrire une.

La protection juridique permet à l'assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers. Elle couvre votre défense en cas de poursuite ainsi que les frais de recours contre un tiers responsable, et s'applique aux litiges en droit du travail, droit social, droit commercial, droit civil et droit disciplinaire.

Si la blessure résulte d'une faute d'encadrement, d'un défaut de surveillance ou d'une négligence de votre part, votre assurance de responsabilité civile peut couvrir la réparation du dommage. En l'absence de tiers responsable, votre contrat ne joue pas.

Suis-je concerné ?

Le coach sportif accompagne des individus ou des équipes vers des objectifs de bien-être et de performance, en club, à domicile ou en entreprise. Compte tenu de ces engagements, vos clients sont susceptibles de rechercher votre responsabilité en cas de dommage subi. Assur Coach Sportif couvre les coachs indépendants titulaires d'une carte professionnelle justifiant des diplômes d'éducateur sportif.

Vous devez posséder une carte professionnelle obtenue grâce à l'un de ces diplômes : BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS ou BEES. D'autres voies sont reconnues : une filière STAPS universitaire, un diplôme fédéral homologué, ou un CQP (certificat de qualification professionnelle).

Pour exercer, vous devez être titulaire d'un diplôme spécifique : BPJEPS ou Brevet d'État, licence ou master STAPS, DEUST Métiers de la forme, diplôme fédéral homologué ou CQP. L'assurance suppose que vous disposiez d'un titre vous autorisant à encadrer.

Assur Coach Sportif n'assure pas les professeurs de sport, fonctionnaires d'État, dans l'exercice de leurs fonctions. En revanche, l'assurance peut couvrir ces professeurs lorsqu'ils enseignent à titre privé, en dehors de leurs missions officielles.

Le moniteur enseigne ou encadre des activités physiques contre rémunération, généralement au sein d'associations ou de structures privées. Tout moniteur non salarié, gérant ou auto-entrepreneur peut souscrire à Assur Coach Sportif.

Non. Les activités de coaching mental et de suivi psychologique sont exclues de la couverture.

Si vous n'êtes pas salarié et que vous dispensez des cours à votre propre clientèle, vous pouvez souscrire à Assur Coach Sportif.

Vous pouvez souscrire pour couvrir votre activité professionnelle, mais pas l'exploitation des locaux ni les locaux eux-mêmes. Pour couvrir la salle, contactez-nous au 01 85 73 31 15.

Assur Coach Sportif couvre les résidents de France métropolitaine et de Monaco. Vous pouvez exercer à l'étranger moins de 6 mois consécutifs, et uniquement dans certains pays : France, Monaco, Andorre, DROM-COM, Union européenne, Suisse, Norvège, Vatican, Liechtenstein et Saint-Marin.

Activités, chiffre d'affaires & souscription

Vous pouvez choisir jusqu'à 4 activités sportives différentes parmi les 71 activités proposées par Assur Coach Sportif.

Votre tranche se détermine en fonction du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année civile précédente. En cas de création d'activité, retenez votre chiffre d'affaires prévisionnel hors taxes sur une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre.

En qualité d'auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas dépasser le plafond de chiffre d'affaires annuel prévu pour les activités de prestation de services. La tranche correspondante s'applique alors automatiquement.

Assur Coach Sportif assure votre activité dans la limite d'un chiffre d'affaires annuel, réalisé ou prévisionnel, de 150 000 € hors taxes. Au-delà, contactez-nous pour étudier une solution adaptée.

Assur Coach Sportif propose un paiement annuel ou un paiement mensuel en 12 fois. Pour la mensualisation, le règlement s'effectue par carte bancaire, échelonné sur 12 mois.

Vous pouvez résilier le contrat à chaque échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Assur Connect, BP 60004, 92999 La Défense Cedex.

Vous devez déclarer votre sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant le moment où vous en avez connaissance. La déclaration se fait par email à contact@assur-coachsportif.com ou par courrier à : Assur Connect, BP 60004, 92999 La Défense Cedex.

Protection juridique & e-réputation

Des avis publiés en ligne à votre sujet peuvent présenter un risque réputationnel. Le dénigrement est constitué lorsqu'une personne jette le discrédit sur le travail que vous réalisez ; la diffamation impute un fait précis portant atteinte à votre honneur. Un simple avis négatif, lui, n'est pas condamnable.

Vous disposez d'un droit de réponse en ligne, même en l'absence de contenu malveillant. Vous pouvez notifier l'hébergeur d'un contenu litigieux ou exercer votre droit de suppression auprès du webmaster, qui dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre.

Une action en justice n'est pas toujours adaptée : elle peut être lente et amplifier la publicité négative. La diffamation est une infraction pénale nécessitant un dépôt de plainte ; le dénigrement relève du civil. Vous pouvez agir en référé pour une procédure rapide.

Pour la diffamation, vous bénéficiez d'un délai de 3 mois à compter de la mise en ligne des propos. Pour le dénigrement, ce délai est porté à 5 ans.

Individuelle accidents clients

Non. L'assurance Individuelle Accident Clients couvre uniquement vos clients en cas d'accident corporel survenu pendant l'activité que vous encadrez.

L'assurance couvre le décès par accident, l'invalidité permanente, les frais de santé consécutifs à un accident, le rapatriement sanitaire (selon l'option choisie) et les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (selon l'option choisie).

Les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation sont pris en charge après intervention de la Sécurité sociale et du régime de mutuelle de votre client.

Les activités couvertes sont les 4 activités que vous avez choisies et que votre diplôme vous autorise à encadrer.

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